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JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS

date de la vente
Samedi 24 novembre 2012 à 14h30
lieu de vente
5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
Sous l’Ancien regime
Sous la revolution et la terreur
Sous le directoire
Sous le Consulat et l’Empire
Ordres de chevalerie
Correspondances
Souvenirs familiaux
Joseph-Marie Portalis (1788-1858)
Bibliotheque

Expositions publiques :

Mercredi 21 novembre de 10h à 19h
Jeudi 22 novembre de 10h à 19h
Vendredi 23 novembre de 10h à 19h
Samedi 24 novembre de 10h à 12h

Experts :

Autographes & Manuscrits
Paul BENARROCHE
Tél.: +33 (0)6 10 25 64 93
plm.inc@wanadoo.fr

Ordres de chevalerie
Jean-Claude DEY
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.f
en présence de OSENAT-Maison de ventes.

Préexposition à Paris
Vendredi 19 et samedi 20 octobre de 10h à 18h.
salle SVV, 3 rue Rossini 75009 Paris

Du fait de l’intérêt manifesté par le Service des Archives de France pour les lots numéros  35, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 47, 83,110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 127,128, 129, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147 et 153  ceux-ci ne seront pas présentés aux enchères lors de la vacation du 24 novembre 2012.

Le catalogue est disponible à la Maison de ventes au prix de 15 euros.






CONDITIONS DE VENTE
Conditions generales de vente

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette
qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de ventes et
l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.

CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci
comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter
son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident
dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès verbal.

ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere maison de ventes
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour
les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison de ventes. Il est demandé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.

RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les achats seront sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire.








Lotn 51
Exceptionnel bijou de Grand Aigle de la Légion d’honneur du Premier type (1805) de Jean Etienne Portalis.
Estimation :
80 000 - 120 000 €
Résultat : 120000 €
Etoile en or à cinq branches émaillées blanches et 
boulées. Couronne de feuilles de chêne et de laurier richement ciselée




et émaillée verte.


Centres en or en deux parties.


Avers ciselé en demi ronde bosse du profil en buste de l’Empereur
Napoléon Ier à l’antique, tête à gauche, sur fond


amati et légende en émail bleu incrusté d’or « NAPOLEON
EMP. DES FRANCAIS * ».


Revers ciselé en demi ronde bosse de l’Aigle impériale aux ailes
déployées, tête regardant à droite, empiétant un


foudre, sur fond amati et légende en émail bleu incrusté
d’or « .HONNEUR ET PATRIE. * ».


Attache à chevalet évidé et bélière olive. Anneau lisse.


Longue écharpe en soie moirée rouge de 85 cm. avec son
noeud et son attache d’origine.


T.T.B. + (Quelques petits éclats à quatre pointes et un léger
éclat au revers de la légende)
.




Poids brut :
64 gr.


H. : 74 mm.


JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS

date de la vente
Samedi 24 novembre 2012 à 14h30
lieu de vente
5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
Sous l’Ancien regime
Sous la revolution et la terreur
Sous le directoire
Sous le Consulat et l’Empire
Ordres de chevalerie
Correspondances
Souvenirs familiaux
Joseph-Marie Portalis (1788-1858)
Bibliotheque

Expositions publiques :

Mercredi 21 novembre de 10h à 19h
Jeudi 22 novembre de 10h à 19h
Vendredi 23 novembre de 10h à 19h
Samedi 24 novembre de 10h à 12h

Experts :

Autographes & Manuscrits
Paul BENARROCHE
Tél.: +33 (0)6 10 25 64 93
plm.inc@wanadoo.fr

Ordres de chevalerie
Jean-Claude DEY
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.f
en présence de OSENAT-Maison de ventes.

Préexposition à Paris
Vendredi 19 et samedi 20 octobre de 10h à 18h.
salle SVV, 3 rue Rossini 75009 Paris

Du fait de l’intérêt manifesté par le Service des Archives de France pour les lots numéros  35, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 47, 83,110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 127,128, 129, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147 et 153  ceux-ci ne seront pas présentés aux enchères lors de la vacation du 24 novembre 2012.

Le catalogue est disponible à la Maison de ventes au prix de 15 euros.






CONDITIONS DE VENTE
Conditions generales de vente

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette
qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de ventes et
l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.

CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci
comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter
son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident
dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès verbal.

ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere maison de ventes
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour
les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison de ventes. Il est demandé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.

RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les achats seront sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire.







JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS

date de la vente
Samedi 24 novembre 2012 à 14h30
lieu de vente
5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
Sous l’Ancien regime
Sous la revolution et la terreur
Sous le directoire
Sous le Consulat et l’Empire
Ordres de chevalerie
Correspondances
Souvenirs familiaux
Joseph-Marie Portalis (1788-1858)
Bibliotheque

Expositions publiques :

Mercredi 21 novembre de 10h à 19h
Jeudi 22 novembre de 10h à 19h
Vendredi 23 novembre de 10h à 19h
Samedi 24 novembre de 10h à 12h

Experts :

Autographes & Manuscrits
Paul BENARROCHE
Tél.: +33 (0)6 10 25 64 93
plm.inc@wanadoo.fr

Ordres de chevalerie
Jean-Claude DEY
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
jean-claude.dey@wanadoo.f
en présence de OSENAT-Maison de ventes.

Préexposition à Paris
Vendredi 19 et samedi 20 octobre de 10h à 18h.
salle SVV, 3 rue Rossini 75009 Paris

Du fait de l’intérêt manifesté par le Service des Archives de France pour les lots numéros  35, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 47, 83,110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 127,128, 129, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147 et 153  ceux-ci ne seront pas présentés aux enchères lors de la vacation du 24 novembre 2012.

Le catalogue est disponible à la Maison de ventes au prix de 15 euros.






CONDITIONS DE VENTE
Conditions generales de vente

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette
qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de ventes et
l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.

CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci
comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter
son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident
dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès verbal.

ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere maison de ventes
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour
les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison de ventes. Il est demandé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.

RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les achats seront sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire.